Remarques sur les nouvelles règles de TVA de l'UE et le paiement anticipé de la TVA

Lien spécial pour une différence de prix convenue

Ce lien sert à payer une différence de prix convenue avec FormulaMod pour une commande existante. Confirmez la commande, le montant et la devise avec le service client avant de payer.

TVA et modalités DDU/DDP pour les commandes de l’Union européenne : le prépaiement de TVA décrit ici concerne les commandes dont la valeur totale des produits est inférieure à 150 EUR, hors frais de port. Certains modes de livraison utilisent DDP (Delivered Duty Paid) ; pour ces modes, nous percevons le prépaiement de TVA convenu avant l’expédition et le transmettons au prestataire logistique.

La livraison express utilise DDU (Delivered Duty Unpaid) par défaut, quelle que soit la valeur de la commande ; nous ne percevons donc pas de prépaiement de TVA pour la livraison express. Les commandes dont la valeur des produits est supérieure à 150 EUR utilisent DDU. En DDU, les taxes et frais d’importation applicables sont traités à l’importation au lieu d’être prépayés au moyen de ce lien.

Confirmez le mode de livraison ainsi que les modalités de TVA et DDU/DDP applicables avec le service client avant de payer. Pour une valeur exactement égale à 150 EUR, contactez-nous afin de confirmer les modalités. Ce paiement ne modifie pas les conditions de livraison ou de taxation convenues. Aucun taux de taxe ni délai de dédouanement garanti n’est indiqué ici.

Pour toute question, écrivez à customermanager@formulamod.com. Nous répondons sous 1 jour ouvré.